http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-penal/cours-de-droit-penal,r1881184.html
L ETAT DE NECESSITE
1. L EXISTENCE D UN DANGER
LISTE DES COURS
You need to be a member of Peacepink3 to add comments!
http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-penal/cours-de-droit-penal,r1881184.html
L ETAT DE NECESSITE
1. L EXISTENCE D UN DANGER
LISTE DES COURS
You need to be a member of Peacepink3 to add comments!
Comments
Comment by Spartacus just nowDelete Comment
UNE DE PLUS, bonne lecture , bon rappel...
texte n° 6
ARRETE
Arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
Lorsque des anomalies portant sur les conditions d'organisation ou le déroulement des sessions de validation sont constatées par un candidat ou un membre du jury, elles doivent être signalées immédiatement au DDTEFP, sous l'autorité duquel la session est organisée. Celui-ci peut suspendre les opérations ou en déclarer l'annulation. Cette décision est motivée.
Comment
RSS
Spartacus
Sign Out
New Invites
Latest Activity