http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/principe_precaution_ondes_electromagnetiques.asp
Travaux préparatoires Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Laurence ABEILLE et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, n° 531, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 14 décembre 2012 à 11 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires économiques Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 654 - Recherche multicritèreLa commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Laurence Abeille rapporteur le 19 décembre 2012 Amendements déposés en commission Examen du texte au cours de la réunion du 23 janvier 2013 à 10 heures Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 23 janvier 2013 à 17 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 31 janvier 2013 à 14 heures 30 Rapport n° 654 déposé le 23 janvier 2013 (mis en ligne le 28 janvier 2013 à 12 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 24 janvier 2013 à 14 heures 45) - commission du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé Mme Suzanne Tallard rapporteur pour avis le 18 décembre 2012 Amendements déposés en commission Examen du texte au cours de la réunion du 15 janvier 2013 à 16 heures 15 Avis n° 585 déposé le 15 janvier 2013 (mis en ligne le 25 janvier 2013 à 15 heures) par Mme Suzanne Tallard Discussion en séance publique
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Nous devons en effet faire baisser le niveau général d'exposition aux ondes électromagnétiques, en abaissant les seuils de puissance de ces champs et – comme l’a suggéré notre président, quitte à affiner la mesure – en nous dotant d’antennes relais plus nombreuses mais moins puissantes. Les expertises internationales militent en ce sens et le Parlement européen a voté, en 2008, une résolution réitérée en 2009 et reprise par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 2011, sur les bases des conclusions du rapport « BioInitiative » de 2007. Celui de 2012, synthétisant 1 800 études, confirme la nocivité de ces ondes.
De même, l’électro-sensibilité doit être reconnue en tant que maladie, comme c’est déjà le cas dans certaines parties des États-Unis.
Nous devons certes alerter et informer nos concitoyens mais sans adopter de mesures anxiogènes...
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